Anne-Krystel Parfum
Société 9223 8385 Québec inc
Adresse du courrier électronique [email protected]
Conditions générales de vente des produits vendus sur www.anne-krystel.com
Date de dernière mise à jour 27 Juillet 2022
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société 9223 8385Qc inc de Anne-Krystel Parfum.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Canadien toutes taxes comprises (TPS et TVQ et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que le Canada vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société 9223 8385 Qc inc.Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Canadiens.
La société 9223 8385 Qc inc se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société 9223 8385 Qc inc jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande :
Détailler les modalités choisies, par exemple :
- Sur Internet : www.Anne-Krystel.com
- Par téléphone au 514-500-1105 (jours d’ouverture au public) de 10am à 5pm du Lundi au samedi.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société 9223 8385 Qc inc se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.anne-krystel.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Paypal.
Le débit de la carte n’est effectué au moment de la commande. En cas de livraisons fractionnées, les produits non envoyés seront remboursé par Paypal à votre email de confirmation.
Article 6 – Rétractation
Aucun retour ni remboursement. Si dommage subi sur le produit (seulement vitre cassée du flacon de parfum) à l’occasion de la livraison, Anne-Krystel Parfum vous renverra un nouvel item.
Les frais de transport seront alors gratuit.
EXCEPTIONS AU DROIT DE REMPLACEMENT DU PRODUIT
Le droit ne s’applique pas à :
- Que la boîte est endommagée par la poste
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.anne-krystel.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
En cas de livraisons par une transporteur, la société 9223 8385 Qc inc ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Article 9 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être échangé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange doit s’effectuer par mail [email protected] dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Article 10 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation canadienne en vigueur. La responsabilité de la société 9223 8385 Qc inc ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société 9223 8385 Qc inc ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société 9223 8385 Qc inc ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux canadiens seront les seuls compétents.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.anne-krystel.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société 9223 8385 Qc inc. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société 9223 8385 Qc inc.
Article 13 – Données personnelles
La société 9223 8385 Qc inc se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 14 – Archivage Preuve
La société 9223 8385 Qc inc archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.
Les registres informatisés de la société 9223 8385 Qc inc seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Respect des normes du RGPD :
- l’identité du Responsable de Traitement : Anne-Krystel Goyer propriétaire
- les coordonnées du Délégué à la Protection des données : Anne-Krystel Parfum Société 9223 8385 Québec inc
- la finalité des traitements : l’information est conservée à des fins de garanties, ainsi que pour des campagnes de marketing si vous avez accepté de recevoir nos courriels.
- les personnes pouvant y accéder : Anne-Krystel Goyer propriétaire
- le type de données collectées : les cookies de votre navigateur web, ainsi que vos coordonnées complètes lors d’une commande en ligne; à l’exclusion de votre numéro de carte de crédit qui ne nous est jamais acheminé.
- leur durée de conservation : vos coordonnées ne sont jamais supprimées de notre logiciel comptable, et sont généralement supprimées après 5 ans dans notre outil de commande en ligne.
Vous avez le droit de nous demander de supprimer vos informations personnelles. Toutefois, si une commande en ligne a été faite, certaines lois exigent qu’elles soient conservées pour une période de 7 ans. Si vous désirez que vos informations soient supprimées immédiatement, ou à l’expiration de la période légale dans le cas d’une commande en ligne, envoyez-nous une lettre ou un courriel contenant votre demande formelle ainsi que vos coordonnées complètes.